Conditions générales de vente
Article 1 — Identification du vendeur
Rekova — SAS en cours de formation, immatriculation au RCS de Montpellier en cours
4 Route de Saint-Alban, 34700 Le Bosc, France
Téléphone : 07 66 74 44 28 — Courriel : contact@rekovafr.com
Article 2 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur rekovafr.com entre le vendeur et tout consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ont une valeur illustrative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
La Rekova One est un appareil électrodomestique certifié CE selon la norme EN 55014. Elle ne constitue pas un dispositif médical et ne fait l'objet d'aucune revendication thérapeutique. En cas de grossesse, de port d'un stimulateur cardiaque, de traitement anticoagulant ou d'antécédents veineux, l'avis d'un médecin est recommandé avant utilisation.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils incluent la livraison ainsi que les droits et taxes applicables pour la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Aucun frais supplémentaire ne sera réclamé à la livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La vente est conclue lorsque le client valide sa commande après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par paiement fractionné en trois échéances via Klarna, sous réserve d'acceptation par cet organisme. Les transactions sont sécurisées.
Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison est de 6 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée, le client peut résoudre le contrat après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai raisonnable.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
À titre commercial, le vendeur porte ce délai à trente jours.
Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur par courriel à contact@rekovafr.com, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe.
Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et dans un état permettant sa revente. Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client à contact@rekovafr.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées de notre médiateur seront publiées ici dès la finalisation de notre adhésion.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de Rekova, 4 Route de Saint-Alban, 34700 Le Bosc — contact@rekovafr.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ............ / Reçu le : ............
Numéro de commande : ............
Nom du consommateur : ............
Adresse du consommateur : ............
Date : ............
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ............